Le module externe d’une PAC est généralement installé sur la façade d’un bâtiment, ce qui peut modifier l’aspect extérieur de votre propriété. C’est pourquoi, dans certains cas, l’installation d’une pompe à chaleur nécessite une autorisation de la mairie.
Pour obtenir cette autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune. Cette déclaration doit être soumise au moins 1 mois avant le début des travaux, conformément aux règlements en vigueur. Une fois ce délai écoulé, si la mairie n’a pas émis d’opposition à votre déclaration, vous pouvez alors commencer les travaux.
Il est important de noter que l’absence de déclaration préalable pour une pompe à chaleur peut entraîner des sanctions, car elle constitue une infraction. Les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires commissionnés par le maire de votre commune peuvent constater cette infraction.
La procédure de déclaration pour l’installation d’une pompe à chaleur est relativement simple. Vous pouvez vous rendre à la mairie de votre commune et demander le formulaire CERFA 13404*10, ou vous pouvez le télécharger sur le site internet du Service public. Cette déclaration concerne les constructions, les travaux, les installations, et les aménagements qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
De plus, il existe des réglementations spécifiques concernant la distance minimale entre votre pompe à chaleur et celle de vos voisins, qui doivent également être respectées. Pour vous assurer de respecter ces règles, votre installateur de système de chauffage peut vous conseiller sur l’emplacement et l’orientation de votre pompe à chaleur.
Il est également essentiel de noter que le bruit généré par une pompe à chaleur est soumis à une réglementation spécifique. En journée (de 7 h à 22 h), le niveau sonore autorisé ne doit pas dépasser 5 décibels, tandis que la nuit (de 22 h à 7 h du matin), il est limité à 3 décibels.
Il est important de savoir que toutes les pompes à chaleur ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration préalable en mairie. La pose d’une pompe à chaleur air-eau ne nécessite généralement aucune demande d’autorisation ni de réglementation spécifique concernant son installation.
Pour l’installation d’une PAC air-air ou d’une pompe à chaleur géothermique, qui implique des travaux de terrassement ou de forage, la déclaration préalable est obligatoire. Il est donc essentiel de vérifier les réglementations locales et de suivre les procédures appropriées en fonction du type de pompe à chaleur que vous envisagez d’installer.
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à Cassis et Aubagne